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  3. LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
  4. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE
  5. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
  6. Article 1

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f579461c-6dfb-47a2-86c0-34125dd7ae3c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347400/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019347400/article-1/versions/f579461c-6dfb-47a2-86c0-34125dd7ae3c/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2121-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L2121-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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