LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc859067-e588-4a2d-ab63-9683b69e19b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347398/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019347398/article-2/versions/cc859067-e588-4a2d-ab63-9683b69e19b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement, Art. L2122-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Sct. Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe, Art. L2122-4, Sct. Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle, Art. L2122-5, Art. L2122-6, Art. L2122-7, Art. L2122-8, Sct. Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, Art. L2122-9, Art. L2122-10, Sct. Section 5 : Dispositions d'application , Art. L2122-11, Art. L2122-12, Sct. Section 4 : Représentation professionnelle, Art. L7111-7, Art. L7111-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Représentativité syndicale au nivea... (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Représentativité syndicale au nivea... (V)
- CREE Code du travail - Section 3 : Représentativité syndicale au nivea... (V)
- CREE Code du travail - Section 4 : Représentation professionnelle (V)
- CREE Code du travail - Section 4 : Représentativité syndicale au nivea... (V)
- CREE Code du travail - Section 5 : Dispositions d'application (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-10 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-11 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-12 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-3 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-4 (M)
- CREE Code du travail - art. L2122-5 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-6 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-7 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-8 (V)
- CREE Code du travail - art. L2122-9 (V)
- CREE Code du travail - art. L7111-7 (V)
- CREE Code du travail - art. L7111-8 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7111-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7111-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-1