Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18901883-bbfa-4f8f-8455-2830de971f8b
- Début de validité
- 29 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019382479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019382479/article-9/versions/18901883-bbfa-4f8f-8455-2830de971f8b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des PIS actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'à leur prochaine actualisation.
Historique
Évolution juridique
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