Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 27

I. - L'importateur d'envois constitués entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets figurant à l'annexe V, partie B, ou son représentant en douane, indique sur l'un au moins des documents requis pour les formalités douanières la composition de l'envoi au moyen des informations suivantes :
1° Une référence au type de végétaux, produits végétaux ou autres objets ;
2° La mention « Envoi contenant des produits soumis à la réglementation phytosanitaire » ou toute autre marque autorisée ;
3° Le(s) numéro(s) de référence des documents phytosanitaires requis ;
4° Le numéro officiel de l'importateur, producteur ou non, de végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V, partie B.
II. - Les autorités aéroportuaires, les autorités portuaires, les importateurs ou autres agents, avisent préalablement, dès qu'ils ont été avertis de l'arrivée imminente de tels envois, les agents chargés de la protection des végétaux.