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Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juin 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 48670c2b-e89c-436c-965e-91360e45bcb0
Début de validité
11 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431138/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431138/article-8/versions/48670c2b-e89c-436c-965e-91360e45bcb0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir dans la catégorie des chercheurs et dans la catégorie des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche, ou dans une seule de ces deux catégories. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat et faire apparaître le nom d'un délégué de liste habilité à la représenter auprès de la commission électorale.
Les professions de foi des listes de candidats sont adressées au délégué pour les élections par les délégués de liste, avant une date fixée par le calendrier électoral. Ces documents sont envoyés par voie postale aux électeurs. Ils sont accessibles sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juin 2008 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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