Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique - Article 1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 259b3fb4-b6b6-4eb6-b376-6eea52c94ecf
- Début de validité
- 11 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019431142/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019431142/article-1/versions/259b3fb4-b6b6-4eb6-b376-6eea52c94ecf/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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