Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3824e382-7f63-4b15-ad93-4250f604bc98
- Début de validité
- 11 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019455479/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019455479/article-2/versions/3824e382-7f63-4b15-ad93-4250f604bc98/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 - art. Annexe II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2