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  3. Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières.
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  5. Article Annexe 2

Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières. - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83978d8f-2d02-4ce1-8757-d5f0c830097a
Début de validité
11 septembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019455565/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019455565/article-annexe-2/versions/83978d8f-2d02-4ce1-8757-d5f0c830097a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


AOC

DATE DU DÉCRET

modification


ADDITIFS OU AUXILIAIRES

de fabrication autorisés


Pont-l'Evêque

29 décembre 1986

10 avril 1991


Colorant de surface : jaune rocou (E160b).

Reblochon

15 novembre 1999

Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b).

Selles-sur-Cher

29 décembre 1986

La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.

Brie de Meaux

29 décembre 1986

Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).

Brie de Melun

18 août 1980

Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 avril 2006 Version Annexe II — MODIFIE
  2. 11 septembre 2008 Version Annexe 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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