Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ca6597d-b3fa-474a-8c3c-78291b705afc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019461360/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019461360/article-1/versions/1ca6597d-b3fa-474a-8c3c-78291b705afc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12