Arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc6e23e3-e84b-447b-8edb-8d41780f7562
- Début de validité
- 13 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019463182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019463182/article-1/versions/dc6e23e3-e84b-447b-8edb-8d41780f7562/
Sommaire du texte
Texte
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2007 à 2011 dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Pour le calcul du nombre maximal des avancements de niveau au titre de l'année 2007, le taux indiqué est appliqué aux effectifs des agences de l'eau à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2007 susvisé.
Notes
Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17