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  3. Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts
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  5. Article Annexe 3

Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts - Article Annexe 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e49305fb-3e90-4606-a52d-9972abe29c6a
Début de validité
10 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019474551/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019474551/article-annexe-3/versions/e49305fb-3e90-4606-a52d-9972abe29c6a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

Alpes-Maritimes

SIE Cannes-Ouest.

SIE Cannes-Est.

SIE Valbonne.

Marseille

SIE Marseille 5e/6e.

Aix-en-Provence

SIE Aix-en-Provence - Nord.

SIE Salon.

Aude

SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Côte-d'Or

SIE Dijon-Sud.

Gard

Nîmes-Sud.

Haute-Garonne

SIE Toulouse-Est.

Haute-Vienne

SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008).

Hérault

SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007).

Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).

SIE Sète (supprimé à compter du 31 décembre 2008).

Gironde

SIE Arcachon.

SIE Bordeaux - Sud-Est.

SIE Libourne.

Isère

Grenoble-Oisans-Drac.

Loire

SIE Roanne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Loire-Atlantique

SIE Nantes - Nord-Est.

Loiret

SIE Orléans-Est.

Marne

SIE Epernay.

Moselle

CDI-SIE Saint-Avold.

Nord-Lille

SIE Roubaix-Nord.

Pyrénées-Atlantiques

SIE Biarritz.

Pyrénées-Orientales

SIE Perpignan-Réart (supprimé à compter du 4 août 2008).

SIE Perpignan-Têt. (supprimé à /c du 1er septembre 2007)

Rhône

SIE Lyon-Est.

SIE Givors.

SIE Villefranche-sur-Saône.

SIE Lyon-Villeurbanne.

SIE Lyon 6e arrondissement.

SIE Lyon-Ouest

SIE Lyon Presqu'Île (ajouté avec effet du 31 décembre 2007)

Bas-Rhin

SIE Strasbourg Est (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Savoie

Savoie SIE Moûtier

Haute-Savoie

SIE Annemasse (supprimé à compter du 31 août 2008).

SIE Bonneville.

Paris-Centre

SIE 9e Ouest.

SIE Paris 1er arrondissement.

SIE Paris 3e arrondissement.

SIE 2e Vivienne.

SIE 9e Est.

SIE 10e Lariboisière/Jemmapes.

SIE 2e Bonne-Nouvelle.

Paris-Nord

SIE 8e Roule-Artois.

SIE 8e La Madeleine.

SIE 8e Europe-Rome.

SIE 17e Les Ternes.

SIE 17e La Plaine Monceau.

SIE 8e Europe-Haussmann.

Paris-Ouest

SIE 7e Gros-Caillou/Varennes.

SIE 16e Chaillot.

SIE 15e Grenelle/Javel.

SIE 16e Muette.

SIE 16e Auteuil.

Seine-et-Marne

SIE Chelles

Tarn

SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007)

Yvelines

SIE Saint-Quentin-en-Yvelines.

Var

SIE Saint-Tropez.

Vaucluse

SIE Cavaillon.

SIE Carpentras.

Vendée

SIE Challans.

Essonne

SIE Corbeil.

SIE Arpajon.

SIE Massy-Sud.

Hauts-de-Seine - Nord

SIE Levallois-Perret.

SIE Nanterre-Ville.

SIE Courbevoie.

Hauts-de-Seine - Sud

SIE Issy-les-Moulineaux.

SIE Boulogne-Billancourt - Sud.

Seine-Saint-Denis

SIE Saint-Ouen.

Val-d'Oise

SIE Cergy-Pontoise - Est.

SIE Garges-Gonesse - Est

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 avril 2008 Version Annexe 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2008 - art. 3, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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