Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts - Article Annexe 2

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En vigueur depuis le: 10 avril 2008

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Début de validité: 10 avril 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS	DÉNOMINATION DES POSTES
1er sous-groupe
Moselle.	SIE-C Metz-Ouest.
Pas-de-Calais.	SIE-C Arras-Ouest.
Savoie.	SIE-C Chambéry.
Haut-Rhin.	SlE-C Colmar-Est.
Finistère.	SIE-C Quimper-Ouest.
Loire.	SIE-C Saint-Etienne - Sud.
Morbihan.	SIE-C Vannes-Golfe.
Charente-Maritime.	SIE-C La Rochelle-Est.
Paris-Sud.	SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs.
Vaucluse.	SIE-C Avignon-Est.
Côte-d'Or.	SIE-C Dijon-Nord.
Seine-Maritime.	SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007).
2e sous-groupe
Pyrénées-Atlantiques.	SIE-C Pau-Nord.
Ain.	SIE-C Bourg-en-Bresse.
Calvados.	SIE-C Caen-Ouest.
Réunion.	SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest.
Vendée.	SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord.
Eure-et-Loir.	SIE-C Chartres.
Loiret.	SIE-C Orléans-Ouest.
Martinique.	SIE-C Fort-de-France - Ville.
Saône-et-Loire.	SIE-C Mâcon.
Pyrénées-Orientales.	SIE-C Perpignan-Agly.
Guadeloupe.	SIE-C Basse-Terre - Sud.
Puy-de-Dôme.	SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est.
Doubs.	SIE-C Besançon-Ouest.
Drôme.	SIE-C Valence-Sud.
Côtes-d'Armor.	SIE-C Saint-Brieuc - Ouest.
Nord-Valenciennes.	SIE-C Valenciennes-la Rhonelle.
Meurthe-et-Moselle.	SIE-C Nancy - Sud-Est.
Marne.	SIE-C Chalons-en-Champagne.
Indre-et-Loire.	SIE-C Tours-Est.
Aude.	SIE-C Carcassonne.
Eure.	SIE-C Evreux-Nord.
Loir-et-Cher.	SIE-C Blois.
Sarthe.	SIE-C Le Mans-Nord.
Tarn.	SIE-C Albi.
Landes.	SIE-C Mont-de-Marsan.
Lot-et-Garonne.	SIE-C Agen.
Aube.	SIE-C Troyes - Nord-Est.
Deux-Sèvres.	SIE-C Niort.
Dordogne.	SIE-C Périgueux-Ouest.
Tarn-et-Garonne.	SIE-C Montauban.
Aisne.	SIE-C Laon.
Aveyron.	SIE-C Rodez.
Yonne.	SIE-C Auxerre.
Hautes-Pyrénées.	SIE-C Tarbes.
Manche.	SIE-C Saint-Lô.
Vienne.	SIE-C Poitiers-Nord.
Charente.	SIE-C Angoulême-Ville.
Haute-Vienne.	SIE-C Limoges-Est.
Somme.	SIE-C Amiens-Nord.
Gers.	SIE-C Auch.
Allier.	SIE-C Moulins.
Nièvre.	SIE-C Nevers.
Cher.	SIE-C Bourges-Sud.
Jura.	SIE-C Lons-le-Saunier.
Ardennes.	SIE-C Charleville-Mézières.
Mayenne.	SIE-C Laval-Ouest.
Vosges.	SIE-C Épinal - Sud-Est.
Haute-Loire.	SIE-C Le Puy.
Haute-Loire.	SIE-C Bastia.
Corse-du-Sud.	SIE-C Ajaccio.
Orne.	SIE-C Alençon.
Corrèze.	SIE-C Tulle.
Hautes-Alpes.	SIE-C Gap.
Lot.	SIE-C Cahors.
Ardèche.	SIE-C Privas.
Cantal.	SIE-C Aurillac.
Haute-Marne.	SIE-C Chaumont.
Haute-Saône.	SIE-C Vesoul.
Indre.	SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre.
Creuse.	SIE-C Guéret.
Alpes-de-Haute-Provence.	SIE-C Digne-les-Bains.
Meuse.	SIE-C Bar-le-Duc.
Ariège.	SIE-C Foix.
Territoire de Belfort.	SIE-C Belfort-Nord.
Lozère.	SIE-C Mende.
Gard.	SIE-C Nîmes-Ouest (à compter du 27 décembre 2007).
Maine-et-Loire.	SIE-C Angers-Nord (à compter du 29 mai 2007).
Oise.	SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).

Historique

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Évolution juridique

10 avril 2008 Version Annexe 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2008 - art. 2, v. init.

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