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  3. Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts
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  5. Article Annexe 1

Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts - Article Annexe 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 024fb7df-0ce1-4d42-a7ba-4e5a55dbc151
Début de validité
4 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035302115/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035302115/article-annexe-1/versions/024fb7df-0ce1-4d42-a7ba-4e5a55dbc151/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

1er groupe

1er sous-groupe

Direction des impôts des non-résidents

Agence comptable des impôts de Paris.

2e sous-groupe

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Paris-Nord.

SIE-C 8e Champs-Elysées.

Rhône.

SIE-C Lyon 5e arrondissement.

Hauts-de-Seine-Nord.

SIE-C Nanterre-La Défense.

Paris-Centre.

SIE-C 10e Porte-Saint-Denis.

Nord-Lille.

SIE-C Lille-Nord.

2e groupe

1er sous-groupe

Direction des grandes entreprises.

Poste comptable de la direction des grandes entreprises.

Seine-Saint-Denis.

SIE-C Bobigny.

Alpes-Maritimes.

SIE-C Nice-Ouest.

Gironde.

SIE-C Bordeaux-Aval.

Yvelines.

SIE-C Versailles-Nord.

Val-de-Marne.

SIE-C Créteil.

Paris-Ouest.

SIE-C Paris 15e Saint-Lambert.

Marseille.

SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e.

Essonne.

SIE-C Evry-Ville-nouvelle.

Haute-Garonne.

SIE-C Toulouse-Centre.

2e sous-groupe

Hérault.

SIE-C Montpellier-Sud.

Aix-en-Provence.

SIE-C Aix-en-Provence-Sud.

Bas-Rhin.

SIE-C Strasbourg-Nord.

Loire-Atlantique.

SIE-C Nantes-Sud-Est.

Isère.

SIE-C Grenoble-Belledonne.

Var.

SIE-C Toulon-Nord-Ouest.

Seine-et-Marne.

SIE-C Melun-Ville.

Val-d'Oise.

SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest.

Paris-Est.

SIE-C 11e Saint-Ambroise.

Hauts-de-Seine-Sud.

Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord.

Ille-et-Vilaine.

SIE-C Rennes-Est.

Haute-Savoie.

SIE-C Annecy.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 avril 2008 Version Annexe 1 — MODIFIE
  2. 4 septembre 2017 Version Annexe 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article Annexe 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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