Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a0ebb46-8a04-4556-8d59-920040f2ea1e
- Début de validité
- 16 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019486799/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019486799/article-8/versions/8a0ebb46-8a04-4556-8d59-920040f2ea1e/
Sommaire du texte
Texte
L'autorité militaire de deuxième niveau de l'Ecole polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d'enquête ainsi qu'à la désignation du rapporteur du conseil d'enquête.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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