Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8381bc95-897a-4233-8436-f2108ee64690
- Début de validité
- 3 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019510855/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019510855/article-5/versions/8381bc95-897a-4233-8436-f2108ee64690/
Sommaire du texte
Texte
Le président de la séance soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres de la section régionale. Il établit la liste des questions diverses.
Historique
Évolution juridique
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