Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c469dbe-29c9-4e71-a46e-c9ab83155d3b
- Début de validité
- 3 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019510857/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019510857/article-8/versions/4c469dbe-29c9-4e71-a46e-c9ab83155d3b/
Sommaire du texte
Texte
Le président de la séance est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances de la section régionale ne sont pas publiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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