Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22159e89-89f6-46b7-8833-449df8f6f094
- Début de validité
- 30 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019525574/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019525574/article-16/versions/22159e89-89f6-46b7-8833-449df8f6f094/
Sommaire du texte
Texte
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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