Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67f20c8f-f5b8-40f9-9a15-6a65dde9b856
- Début de validité
- 26 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019526367/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019526367/article-8/versions/67f20c8f-f5b8-40f9-9a15-6a65dde9b856/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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