Code rural et de la pêche maritime - Article D644-15

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En vigueur depuis le: 26 septembre 2008

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Version: Mise à jour en retard — a11102ec-970e-4041-bca3-3e7fc1193b8d
Début de validité: 26 septembre 2008
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle.
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    Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Sous-section 1 : Dispositions communes.
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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    Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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    Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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    Article D644-13
    
    Article D644-14
    
    Article D644-15
    
    Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.
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    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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    Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle.
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    Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Sous-section 1 : Dispositions communes.
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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    Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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    Article D644-13
    
    Article D644-14
    
    Article D644-15
    
    Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.
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    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Texte
Historique
Provenance

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En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.