Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5daef8d-6f84-4462-a14f-9e0a48186ca9
- Début de validité
- 23 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019559634/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019559634/article-4/versions/a5daef8d-6f84-4462-a14f-9e0a48186ca9/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de l'examen professionnel est constitué ainsi qu'il suit :
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.
Historique
Évolution juridique
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