Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50a8e472-fdfb-44e3-969b-b04695fba5f6
- Début de validité
- 23 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019559637/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019559637/article-6/versions/50a8e472-fdfb-44e3-969b-b04695fba5f6/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue du déroulement de l'épreuve et après délibération, le jury, en fonction de la note obtenue par le candidat, établit par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
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Évolution juridique
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