Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-480 du 27 mai 2004 - art. 4 (V)