Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de9ce33e-778f-45d7-b1aa-de245c2a9404
- Début de validité
- 20 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019560459/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019560459/article-6/versions/de9ce33e-778f-45d7-b1aa-de245c2a9404/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve écrite est éliminatoire. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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