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  3. Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
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Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 octobre 2004

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d245bf6-49fe-4c5f-9ffc-77e346324ea4
Début de validité
20 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019560462/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019560462/article-2/versions/6d245bf6-49fe-4c5f-9ffc-77e346324ea4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une étude de situation s'appuyant sur des documents relatifs à l'une des options suivantes :
Option n° 1 : droit du travail : relations du travail ;
Option n° 2 : droit du travail : emploi et formation professionnelle ;
Option n° 3 : droit public.
Sur la base des documents fournis ainsi que de ses connaissances propres, le candidat devra répondre à une ou plusieurs questions en définissant des solutions appropriées au(x) problème(s) posé(s).
Il choisira lors de son inscription l'une des trois options ci-dessus (durée : trois heures ; coefficient 1).
Cette épreuve est destinée à apprécier les capacités de compréhension, d'analyse et de synthèse des candidats, leurs qualités d'expression et de réflexion, ainsi que les connaissances acquises dans le cadre de leurs fonctions.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 octobre 2004 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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