Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f96a9a93-6f3c-49e4-8682-a2d75c23fdbc
- Début de validité
- 3 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019568014/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019568014/article-2/versions/f96a9a93-6f3c-49e4-8682-a2d75c23fdbc/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (I, 1°) du décret du 25 janvier 1979 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou brevets visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, ou du (ou des) :
-brevet élémentaire de mécanicien radar sol délivré par l'armée de l'air ;
-brevet élémentaire radio de bord délivré par l'armée de l'air ;
-BMP 2 mécanicien Alat ;
-BMP 2 techniques radio ou faisceaux hertziens délivré par l'armée de l'air ;
-BMP 2 pilotes Alat ;
-brevet supérieur de contrôleur d'opérations aériennes ;
-brevet supérieur d'électromécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électromécanicien de sécurité délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électronicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur d'électronicien de bord délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur instruments électroniques de bord délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
-brevet supérieur de mécanicien d'équipage délivré par l'armée de l'air ;
-certificat technique du premier degré (CT 1) technique radio délivré par la gendarmerie ;
-brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radio-communications ;
-certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes ;
-diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort ;
-diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans ;
-diplômes ouvrant accès au concours de contrôleur stagiaire des douanes (branche de la surveillance).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5