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Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile - Article 3

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Mise à jour en retard — a7765fef-2658-4e90-9ef7-16a9d6b1d450
Début de validité
5 septembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019583932/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019583932/article-3/versions/a7765fef-2658-4e90-9ef7-16a9d6b1d450/
Sommaire du texte


Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le certificat de niveau 1, peuvent également exercer les fonctions spécifiques suivantes :
-démineur plongeur ;
-démineur qualifié CAMARI.
Les démineurs plongeurs effectuent un stage de recyclage tous les deux ans, selon les modalités précisées par l'arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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