Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0243aa13-8045-4144-9c32-8dde60f94ceb
- Début de validité
- 6 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593146/article-2/versions/0243aa13-8045-4144-9c32-8dde60f94ceb/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de postes mis aux concours ainsi que les dates de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Chaque candidat doit produire les pièces constitutives du dossier, et notamment :
1. Un curriculum vitae ;
2. Une photocopie des titres et diplômes possédés ;
3. Une note de l'école donnant le programme des études scientifiques suivies par le candidat durant la scolarité.
Ces pièces doivent être transmises à l'administration au plus tard une semaine avant le début des épreuves.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15