Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45709f1c-7b54-4ea0-9edf-6d9bc4aea3f6
- Début de validité
- 6 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593147/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593147/article-1/versions/45709f1c-7b54-4ea0-9edf-6d9bc4aea3f6/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement prévu à l'article 7-2 du décret du 16 avril 2002 susvisé s'effectue parmi les élèves, accomplissant leur dernière année de scolarité, des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles scientifiques dont la liste est fixée par arrêté.
Les modalités d'organisation de ces concours sont définies aux articles suivants.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7