Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 487ec29d-c312-4bc0-bfb8-e35716b31fa3
- Début de validité
- 1 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593377/article-2/versions/487ec29d-c312-4bc0-bfb8-e35716b31fa3/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2003 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003 - art. 14 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14