Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi - Article Annexe

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Début de validité: 30 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Prime de fonction

NIVEAU D'EMPLOIS	PART FIXE Montant mensuel (en euros)	PART VARIABLE Montant maximal mensuel (en euros)
1.1	79,67	75,62
1.2	79,67	75,62
2.1	79,67	75,62
2.2	107,78	108,05
2.3	107,78	108,89
3.1	107,78	108,89
3.2	107,78	121,33
3.3	164,01	159,11
4	206,18	194,37

SERVICES D'AFFECTATION et fonctions	MAJORATION de la part fixe Montant mensuel (en euros)
Direction de l'audit	187,45
Mission départements d'outre-mer	187,45
Conducteurs de voitures de service	149,95
Equipiers mobiles	46,86
Maintenance et installation de matériels informatiques	117,15

Prime variable liée à la manière de servir

NIVEAU D'EMPLOIS	PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR Montant maximal mensuel (en euros)
1.1	98,40
1.2	98,40
2.1	98,40
2.2	140,58
2.3	140,58
3.1	140,58
3.2	154,68
3.3	196,74
4	253,05

Prime variable liée à la performance individuelle

NATURE D'EMPLOIS ou fonctions	PART LIÉE à la performance individuelle (montant maximal annuel en euros)
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management	4 118,88
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management	6 065,28
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management	6 356,67
Directeur (trice) territorial(e), directeur (trice), responsable de fonction, classé(e)s dans le niveau d'emplois 4	7 031,58
Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement	8 107,05
Directeur régional ou directeur d'établissement	11 405,36

Prime forfaitaire de direction

FONCTIONS	MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros)
Directeur territorial ou directeur territorial délégué	1 574,48 €
Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement	2 249,27 €
Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II)	2 249,27 €
Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I)	4 498,54 €

Prime de responsabilité et de sujétion

EMPLOI	MONTANT MAXIMAL mensuel
Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France	1 189,37 €
Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France	1 163,00 €

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