Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b97d5f2-a667-447b-8add-b951ed9e723c
- Début de validité
- 30 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043077356/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043077356/article-1/versions/3b97d5f2-a667-447b-8add-b951ed9e723c/
Sommaire du texte
Texte
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4, 5 et 5 bis du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
Citations
- CITATION 2 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 5 bis — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis