Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81720232-78af-442a-b33f-0fa62e671c9b
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593653/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593653/article-3/versions/81720232-78af-442a-b33f-0fa62e671c9b/
Sommaire du texte
Texte
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Historique
Évolution juridique
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