Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière - Article 4

Les caractéristiques des cycles de travail applicables sont les suivantes :

1. La durée du cycle et les durées hebdomadaires

de travail dans le cycle

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30 avec 20 jours par an d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou

b) Cycle plurihebdomadaire de deux à quatre semaines : le temps de travail est compris entre 31 heures et 39 heures par semaine avec un équilibre permettant de fixer le temps de travail effectif individuel à 1 607 heures par an avec au maximum 20 jours par an d'aménagement et de réduction du temps de travail.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

a) Jours de fonctionnement du service : le centre est ouvert cinq jours complets, excepté les semaines incluant des jours fériés ou des jours de récupération collectifs.

b) Présence des agents à temps complet : chaque centre détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre quatre jours et demi et cinq jours.

Toutefois, un cycle plurihebdomadaire peut prévoir, périodiquement, des semaines de quatre jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 8 heures maximum.

c) Jours d'ouverture au public : le règlement intérieur de chaque centre fixe, en tant que de besoin, les journées ou demi-journées d'ouverture au public ou de permanence pendant lesquelles les agents se tiennent à la disposition du public.

3. Les horaires quotidiens

Ils sont fixés par le règlement intérieur en ce qui concerne les horaires de fonctionnement du service, les horaires des agents et, en tant que de besoin, les horaires d'ouverture au public ou des permanences.