Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b843bb9b-c335-45da-b8d6-450da018ebf8
- Début de validité
- 11 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019598525/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019598525/article-1/versions/b843bb9b-c335-45da-b8d6-450da018ebf8/
Sommaire du texte
Texte
Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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