Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dfbf724-4776-464f-ab56-a4839e800f39
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052237472/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052237472/article-2/versions/8dfbf724-4776-464f-ab56-a4839e800f39/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications éventuelles du système, visées à l'article 1er ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1