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Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 1f67f098-7992-4994-8687-222e409c2a84
Début de validité
6 juillet 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019600788/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019600788/article-9/versions/1f67f098-7992-4994-8687-222e409c2a84/
Sommaire du texte


En application de l'article 4 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, pour être admis à changer de spécialité, les techniciens de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils souhaitent être affectés ou avoir bénéficié de la validation de leurs acquis.
De même, et dans les mêmes conditions, en application de l'article 14 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les fonctionnaires détachés dans le corps des techniciens de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils sont affectés.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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