Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0103080b-ec44-4972-bdc5-c6bb0236aad0
- Début de validité
- 6 juillet 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019600795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019600795/article-1/versions/0103080b-ec44-4972-bdc5-c6bb0236aad0/
Sommaire du texte
Texte
La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2001, v. init.