Code rural et de la pêche maritime - Article D654-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccf19641-6873-4db4-b4ec-59f6be5c8e10
- Début de validité
- 13 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019613375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019613375/article-d654-2/versions/ccf19641-6873-4db4-b4ec-59f6be5c8e10/
Sommaire du texte
Texte
Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 2 (V)
- CITATION Code rural - art. D654-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L654-3
- CITATION Code rural - art. R654-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L654-3
- CITATION Article L654-3
- CITATION Article D654-3
- CITATION Article R654-6