Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df77dad7-e7bd-4c63-9b56-b7c467ae8c6f
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019655001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019655001/article-6/versions/df77dad7-e7bd-4c63-9b56-b7c467ae8c6f/
Sommaire du texte
Texte
Compte tenu des sujétions du travail dominical et du travail en soirée auxquelles sont soumis les personnels des bibliothèques, une compensation de cinquante heures par an leur est accordée.
Historique
Évolution juridique
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