Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c06c808-8922-4cb9-af5f-1d413782b5f9
- Début de validité
- 15 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019669943/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019669943/article-16/versions/7c06c808-8922-4cb9-af5f-1d413782b5f9/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 19 novembre 2008.
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal est adressé en double exemplaire, dont l'un est transmis au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, en vue de la proclamation des résultats.
La Commission nationale procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote des représentants des communes de 20 000 habitants et plus à la même date.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
Historique
Évolution juridique
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