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  3. Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
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Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 1999

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7dfd6b87-2f72-489a-8e2e-864f6cf00667
Début de validité
22 décembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019673245/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019673245/article-4/versions/7dfd6b87-2f72-489a-8e2e-864f6cf00667/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000054060704
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054060706
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054060708
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000054060710
  11. Article 7
  12. LEGIARTI000054060712
  13. Article 9
  14. Annexe I Consulter cette section

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  15. Annexe II Consulter cette section

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  16. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000054060704
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054060706
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054060708
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000054060710
  11. Article 7
  12. LEGIARTI000054060712
  13. Article 9
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le programme de chaque épreuve est annexé au présent projet d'arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 décembre 1999 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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