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  3. Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
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Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9fc081b3-bd94-4de5-9517-334f5bb58d6e
Début de validité
9 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054060712/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060712/article-8/versions/9fc081b3-bd94-4de5-9517-334f5bb58d6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000054060704
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054060706
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054060708
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000054060710
  11. Article 7
  12. LEGIARTI000054060712
  13. Article 9
  14. Annexe I Consulter cette section

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  15. Annexe II Consulter cette section

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  16. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000054060704
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054060706
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054060708
  9. Article 9
  10. LEGIARTI000054060710
  11. Article 7
  12. LEGIARTI000054060712
  13. Article 9
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le jury peut être commun aux concours interne et externe.

Le président du jury est désigné parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat.

Le jury comprend un ou plusieurs fonctionnaires ou agents contractuels appartenant à un corps classé en catégorie A ou d'un niveau équivalent, prioritairement dans le corps des chargés d'études documentaires.

La composition du jury des concours est fixée par un arrêté du ministre de la culture.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Des examinateurs spécialisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture pour évaluer les candidats lors de l'épreuve en langue anglaise. Ils peuvent participer au jury d'admission mais n'ont pas voix délibérative.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 décembre 1999 Version 8 — MODIFIE
  2. 9 mai 2026 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2026 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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