Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9c0ea04-989c-4761-9ac5-adcfa016757e
- Début de validité
- 8 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677669/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677669/article-7/versions/d9c0ea04-989c-4761-9ac5-adcfa016757e/
Sommaire du texte
Texte
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Historique
Évolution juridique
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