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Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3ceba341-8a4f-474a-944a-b9725bb3d1f0
Début de validité
1 janvier 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019707279/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019707279/article-1/versions/3ceba341-8a4f-474a-944a-b9725bb3d1f0/
Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de chiffreur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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