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Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0ca87433-a9d5-4b6b-b847-758686a07890
Début de validité
9 août 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019708039/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019708039/article-1/versions/0ca87433-a9d5-4b6b-b847-758686a07890/
Sommaire du texte

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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