Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale - Article Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 06012d1d-ccb2-4a22-abc4-575f91e8400d
Début de validité: 1 septembre 1997
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités	Nombre d'agents	Nombre de points par agent
Chef de secrétariat particulier de :	B	60	10
Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)
Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.)
Directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes
Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.)
Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 2 (V)