Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 576868cb-7afd-4f51-a0e2-6584ad26f717
- Début de validité
- 6 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019708058/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019708058/article-13/versions/576868cb-7afd-4f51-a0e2-6584ad26f717/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
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