Jurisfac

Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2e9412ad-b52c-4ed0-ab01-c45c0649edc7
Début de validité
6 mars 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019708064/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019708064/article-11/versions/2e9412ad-b52c-4ed0-ab01-c45c0649edc7/
Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes.
Peuvent faire acte de candidature à ces examens les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 61 du décret précité.
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61

Consulter la page officielle