Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f26d42a1-b160-42b8-b370-23ec15d22f5f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3121-3, Art. D3121-14-1