Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail - Article 3

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3121-13, Art. D3121-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3171-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3171-10, Art. D3171-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3171-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3121-11, Art. D3121-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3171-1, Art. D3171-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3171-12